JUMO REGULATION SAS 7 rue des Drapiers 57075 METZ Cedex 3 Téléphone : +33 3 87 37 53 00 Télécopieur : +33 3 87 37 89 00 E-Mail: info.fr@jumo.net Internet: http://www.jumo.fr
Lundi - Jeudi 08h00 - 17h30
Vendredi 08h00 - 12h15
Société : JUMO REGULATION SAS
Directeur : M. Jean-Marc RICHARD
N° Registre du commerce RCS METZ TI 755800711
Tribunal d’enregistrement : tribunal d’instance Metz
N° TVA intracommunautaire : FR82755800711
Responsable du contenu : Ali Belguendouz.
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Les présentes conditions générales d'achat s'appliquent à toute livraison ou service fourni à l'acheteur. Nos conditions d'achat sont applicables de manière exclusive. Aucune condition du fournisseur contraire ou différente de nos conditions ne seront reconnues.
Toute convention individuelle conclue avec le Fournisseur dans un cas particulier prévaut sur les présentes conditions générales d'achat. Le contenu d'un tel accord doit faire l'objet d'un contrat écrit ou d'une confirmation écrite de notre part.
Lors de la remise d'une offre ou d'un devis, le fournisseur doit respecter précisément les spécifications figurantes dans la demande d'offre et doit signaler expressément tout écart par rapport à celles-ci. Toute offre ou devis doit être soumis gratuitement.
Chaque commande ou appel d'offre doit être formalisé.
Le Fournisseur s'engage à accuser réception de notre commande dans un délai de deux jours ouvrables. Passé ce délai, le fournisseur sera considéré comme ayant accepté tous les termes. Nous nous réservons le droit d’annuler la commande en cas de modifications apportées par le fournisseur sur l’accusé de réception.
Notre numéro de commande doit être clairement indiqué sur chaque accusé de réception, bon de livraison, facture, certificat, ou autre correspondance.
Un bon de livraison indiquant les données de notre commande, la quantité livrée et la description précise de la marchandise doit être joint à chaque livraison.
Avant de commencer la fabrication ou d'effectuer une livraison, le fournisseur doit notifier par écrit toute modification de la composition de la matière traitée ou de la version du projet par rapport à une livraison de la matière ou à la version de conception par rapport à toute livraison de nature similaire qui nous a été fournie à un moment antérieur. Toute modification de ce type doit faire l'objet d'un accord écrit préalable de notre part.
Nous nous réservons la propriété de toute image, dessin, croquis ou tout autre document fourni au fournisseur ; ceci s'applique également à nos droits d'auteur lorsque ce document est protégé par le droit d'auteur. Aucun de ces documents ne peut être divulgué à un tiers, sauf si nous avons donné notre accord écrit préalable. Aucun de ces documents ne doit être utilisé sauf exclusivement aux fins définies dans notre bon de commande. Toutes demandes, après avoir traité le bon de commande seront tenues secrètes à l'égard de tout tiers. Le Fournisseur n'a aucun droit de rétention sur ces documents.
Le fournisseur doit lier le numéro de commande JUMO à sa propre traçabilité interne.
Les documents relatifs au produit (certificats) seront joints à la livraison et archivés par le fournisseur pour toute la durée de vie du produit (30 ans).
Les documents relatifs à la fabrication du produit (gamme/OT, Lancement/OF, paramètres process…) seront archivés par le fournisseur pour toute la durée de vie du produit et fournis sur demande de JUMO (30 ans).
Le fournisseur préviendra systématiquement JUMO avant de détruire ce type de document. Sauf mention contraire, la durée de vie du produit est de 30 ans.
Les colles, résines, pâtes, frein filet et vernis : Durée de vie résiduelle minimale à réception de 12 mois. Câbles : Sauf mention particulière dans la commande ou dans la référence article, aucune péremption ne s’applique. La date de fabrication doit cependant être indiquée sur la bobine.
Joints : Le tableau ci-dessous donne en fonction des matériaux la durée de vie résiduelle acceptable à réception (cf. ISO 2230). Si la durée entre la date de fabrication et la date de livraison est supérieure à l’exigence du tableau ci-dessous, les joints seront refusés.
Circuits imprimés : Date code inférieur à moins de 6 mois pour les circuits avec finition ENIG (Nickel Or Chimique) et moins de 12 mois pour les circuits avec finition HASL (étain ou étain plomb électrolytique refondu). Le date code doit être indiqué sur le contenant.
Ci-dessous les conditions de stockage appliquées par JUMO aux produits avec date de péremption. En fonction des produits livrés le fournisseur en validera la compatibilité et/ou transmettra ses recommandations.
Les colles, résines, pâtes, frein filet et vernis : À conserver entre 18°C et 25°C à l’exception de la Loctite 401 qui, avant ouverture uniquement, se stocke entre 2 et 8°C.
Câbles : Condition ambiante
Joints : Température de stockage : Température ambiante
Le stockage à l’abri de la lumière ou en sachet anti UV
Circuits imprimés : Les circuits non assemblés (sans composant) sont à conserver dans les emballages sous vide à température ambiante.
Le prix indiqué dans le bon de commande est ferme. Sauf accord contraire convenu, tous les prix sont des prix fermes et sont exprimés en EUROS. Les factures sont également établies en EUROS.
Les prix sont réputés inclus d'expédition et d'emballage, les taxes, les droits de douane, les frais de mise en service, les honoraires ou autres frais publics ou dépenses personnelles. La livraison est effectuée franco lieu de livraison. L'expédition se fait aux risques du fournisseur. Les produits sont à conditionner de manière à ce que l’intégrité physique et fonctionnelle de ceux-ci soit garantie lors du transport. Nous ne prenons pas en charge les frais d'assurance.
Le Fournisseur garantit qu'il a respecté toutes les réglementations en matière d'exportation qui lui sont applicables et qu'il n'y a pas eu d'infraction à ces réglementations et que ni les interdictions d'exportation ni l'obligation d'obtenir une licence d'exportation n'ont été ignorées. Le fournisseur s'engage à mettre gratuitement et en temps utile toutes les informations applicables à fournir pour d'exportation ou de réexportation, ainsi que sur la composition et l'origine des marchandises livrées par le fournisseur, et de nous informer de tout enregistrement des marchandises du fournisseur dans les registres des douanes.
A l’exception des colles, résines, freins filets et vernis, chaque contenant disposera d’une étiquette comprenant notre numéro d’article, notre numéro de commande et la quantité.
Lors de la première livraison et en cas de changement le fournisseur communiquera une déclaration de conformité REACH/ROHS ou alertera JUMO si le produit n’est pas conforme à ces exigences. Une veille de la réglementation sera effectuée par le fournisseur concernant l'évolution de la liste des matériaux dangereux. La présence d'un matériau entrant dans la liste des substances interdites fera l'objet d'une alerte à JUMO le plus rapidement possible.
Nous sommes en droit, notamment, de retenir les paiements dus dans une mesure raisonnable tant que nous avons encore une créance sur le fournisseur résultant d'une livraison incomplète, insatisfaisante ou non conforme.
La date de livraison est la date d’arrivée des produits à la destination prévue. Le fournisseur informe JUMO, par écrit, de tout retard de livraison, dès qu'il en a connaissance. En fonction de l'impact et des circonstances, JUMO peut reporter la date de livraison. En cas de dépassement du délai contractuel, le fournisseur est passible de pénalités journalières, pour la partie qui lui est imputable.
Le fournisseur doit établir et mettre à jour un système d’identification et d’évaluation continuelle des risques.
Ce système de maîtrise des risques comporte au minimum :
- Une analyse des risques potentiels à chacune des étapes du cycle de vie du produit, idéalement sous forme d’AMDEC,
- Un plan d’action/surveillance destiné à minimiser les conséquences du risque et/ou de réduire sa probabilité d’occurrence,
- Un plan de sécurisation en cas d’incident majeur tel que la grève, un incendie, catastrophes naturelles….
En cas de non-conformité répétitive, JUMO Régulation se réserve le droit de consulter ces documents et de demander les modifications nécessaires, en accord avec le fournisseur, pour remédier au problème.
Il appartient au fournisseur de mettre en oeuvre une organisation efficace pour assurer la qualité des produits qu'il livre et en particulier, leur conformité aux exigences prescrites par la commande passée, ainsi qu’aux exigences légales et réglementaires.
De plus, le fournisseur doit respecter et répercuter à toute la chaîne d’approvisionnement les exigences de JUMO, du client de JUMO et du client final.
Tout produit ou procédé utilisé pour la première fois par un fournisseur ou un sous-traitant doit faire l’objet d’une qualification formelle validant le fait que le produit livré / prestation réalisée soit conforme.
Chaque fournisseur doit informer JUMO et obtenir son accord concernant les changements de processus, produits, service, prestataire externe ou site de production et fournisseur.
Sauf exigences particulières spécifiées à la commande, le contrôle libératoire doit être réalisé suivant les éléments transmis (plans, dossier technique, spécification client…)
Nous sommes en droit de faire valoir nos droits légaux en matière de défauts sans aucune réduction. Indépendamment de ce qui précède, nous sommes en droit d'exiger du fournisseur, à notre choix, qu'il procède à la correction du défaut ou à la réparation de l'erreur. Dans ce cas, le fournisseur s'engage à prendre en charge toutes les dépenses nécessaires à la correction ou au remplacement du défaut, y
compris les frais de démontage et de réparation. Nous nous réservons expressément le droit de recevoir des dommages-intérêts, y compris, mais sans s'y limiter, des dommages-intérêts pour inexécution.
L'acceptation et le traitement ultérieur de la marchandise défectueuse ou soupçonnée de l'être n'excluent pas la possibilité d'un traitement ultérieur.
Il appartient au fournisseur de s’assurer que les pièces livrées à JUMO ne soient pas contrefaites : soient d’origine et ne présentent aucun doute quant à leur provenance. Le fournisseur doit maitriser ses sources d’approvisionnement et assurer une traçabilité des pièces.
Le fournisseur s’engage à autoriser un droit d’accès à JUMO, ses clients et les autorités réglementaires aux locaux opportuns de tous les sites, à tout niveau de la chaîne d’approvisionnement, concernés par la commande et à tous les enregistrements applicables dans le but de s’assurer de l’aptitude du fournisseur à satisfaire ses besoins et attentes.
JUMO s’engage à ce que son intervention ne perturbe pas le fonctionnement de l’entreprise du fournisseur ou de celle de toute personne travaillant pour son compte au-delà des inconvénients normaux et de respecter l’ensemble des règles de sécurité de ces entreprises.
Dans la mesure où le fournisseur est responsable de tout dommage au produit, il a l'obligation de nous indemniser suite à toute réclamation pour dommages causés par des tiers.
Le contractant s'engage à souscrire une assurance responsabilité civile produits prévoyant un montant adéquat de couverture pour les dommages corporels et matériels. Sur notre demande, le fournisseur doit, à tout moment, nous faire parvenir une copie de la police d'assurance ou, sur demande expresse de notre part, une attestation d'assurance en vigueur.
Les produits identifiés comme non conformes en contrôle d’entrée feront l’objet d’un retour au fournisseur. Les frais de transport seront à la charge de ce dernier. Le retour sera accompagné d’une fiche de non-conformité. En fonction de l’impact, des coûts de non-conformité pourront être remontés au fournisseur.
Les produits non conformes, détectés avant livraison, doivent faire l’objet d’une demande de dérogation qui sera acceptée ou refusée par JUMO. Cette demande de dérogation doit détailler les actions appliquées aux produits et celles mis en place pour éviter la récidive.
Pour certains projets, Il est nécessaire d’obtenir le certificat feu fumé et un rapport de test émanant d’un laboratoire accrédité ISO 17025. Cette demande sera transmise par le bureau d’études au service achat et reprise sur la commande. Si le fournisseur / sous-traitant n’est pas en mesure de fournir ce document il alerte au plus vite le service achat.
Les tubes, brides, pastilles et pièces usinées (raccord, clamp, armature...) sont à livrer systématiquement avec un certificat 3.1 faisant apparaitre de manière claire et lisible l’identifiant/numéro de coulée.
La fourniture d’autres types de certificats que ceux listés dans les chapitres précédents sera précisée à la commande (Ex. électropolissage, alimentarité…).
Le fournisseur doit alerter JUMO dès qu’il a connaissance d’un risque d’obsolescence.
Le fournisseur s’engage à la promotion d’un comportement éthique. Il appartient au fournisseur de planifier, mettre en oeuvre et maitriser des processus garantissant la sécurité du produit, pendant toute la durée de son cycle de vie. Le fournisseur évalue les dangers, s’assure de la bonne gestion des risques associés, des éléments critiques, les analyse et tient les éléments à disposition de JUMO.
Procédure de sauvegarde, de redressement et liquidation judiciaires : Le fournisseur doit aviser JUMO dès qu'un jugement d’ouverture d’une procédure collective est prononcé à son égard, JUMO peut résilier la commande.
Décès, incapacité civile : En cas de décès ou d'incapacité civile du fournisseur, JUMO peut résilier la commande de plein droit.
Impossibilité physique : Si le fournisseur ne peut satisfaire à ses obligations en raison d'une impossibilité physique manifeste et durable, JUMO peut résilier la commande.
Faute : En cas d’inexécution par l’une des parties de ses obligations prévues à la commande, l’autre partie est en droit de résilier la commande de plein droit et sans formalités. Cette résiliation est sans préjudice de tous dommages et intérêts dont la partie défaillante pourrait être redevable.
Exécution par défaut : En cas de résiliation aux torts du fournisseur, JUMO peut passer des commandes de substitution avec d'autres fournisseurs.
Pour tout litige susceptible de s'élever entre les parties quant à l'exécution ou l'interprétation du contrat, seul sera compétente la chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de METZ (FRANCE).
These general terms of purchase apply to any delivery or service provided to the buyer. Our conditions of purchase are applicable exclusively. Any condition of the supplier contrary to or different from our conditions will not be recognized. Any individual agreement concluded with the Supplier in a particular case prevails over these general terms of purchase. The content of such an agreement shall be the subject of a written contract or written confirmation from us.
When submitting an offer or a quote, the supplier must comply precisely with the specifications appearing in the request for quotation and must expressly point out any deviation from them. Any offer or quote must be submitted free of charge.
Each order or offer must be formalized.
The Supplier accepts to acknowledge receipt of our order within two working days. After this period, the order will be automatically accepted within all it terms. We reserve the right to cancel the order whether a modification made by the supplier occurs on the acknowledgment of receipt.
Our order number must be clearly stated on each order confirmation, note of delivery, invoice, certificate, or other documents.
A delivery note indicating the details of our order, the quantity delivered and a complete description of the goods must be attached to each delivery.
Before commencing manufacture or making a delivery, the Supplier shall notify us in writing of any change in the composition of the material processed or in the version of the design compared to a delivery of the material or in the design version compared to any delivery of a similar nature which has been provided to us at an earlier time. Any modification of this type is subject to our prior written agreement.
We retain ownership of any pictures, drawings, sketches or other documents sent to the Supplier; this also applies to our copyrights where this document is copyright protected. None of these documents may be disclosed to a third party, unless our prior written consent. None of these documents should be used except exclusively for the purpose defined in our purchase order. Any request, after having processed the order must be kept secret from any third party. The Supplier has no right of retention on these documents.
The supplier must be able to link the JUMO order number to its own internal traceability.
Product related documents (certificates) shall be attached to the delivery and archived by the supplier for the entire life of the product.
The documents relating to the manufacturing of the product (Tooling/OT, Traveler/OF, process parameters, etc.) shall be archived by the supplier for the entire life of the product and shall be provided on request by JUMO.
The supplier shall systematically notify JUMO before destroying this type of document. Unless otherwise stated, the product life is 30 years.
Glues, resins, pastes, threadlockers and conformal coating: Minimum residual life at delivery shall be 12 months.
Cables: No expiry date applies unless specifically mentioned on the order or in the item reference. In this case, the date of manufacture and/or the expiration date must be indicated on the reel.
Gaskets: The table below gives, according to the materials, the acceptable residual shelflife (cf. ISO 2230). If the duration between the date of manufacturing and the date of delivery is higher than the requirement of the table below, the gaskets will be refused.
Printed circuits board: The date code shall be less than 6 months for circuits with ENIG finishing (Chemical Nickel Gold) and less than 12 months for circuits with HASL finishing (electrolytic Tin or Tin Lead). Date code shall be written on the packaging.
Below are detailed the storage conditions applied by JUMO to products with an expiration date. Depending on the products delivered, the supplier will validate the compatibility and/or transmit his recommendations.
Glues, resins, pastes, threadlockers and conformal coating: Stored between 18°C and 25°C with the exception of Loctite 401 which, before opening only, should be stored between 2°C and 8°C.
Cables: Room condition
Gaskets: Room condition : Stocking in light protected area or anti UV bag.
Printed circuit boards: Boards should be stored in vacuum packaging at room temperature.
The price indicated in the order form is firm. Unless otherwise agreed, all prices are firm and are expressed in EUROS. Invoices are also issued in EUROS.
Prices are deemed to be inclusive of shipping and packaging, taxes, customs duties, commissioning charges, fees or other public charges or personal expenses. Delivery is made free of charge. Shipping takes place at the supplier's risk. The products are to be packaged in such a way that their physical and functional integrity is guaranteed during transport.
We do not bear the cost of insurance.
Supplier warrants that it has complied with all applicable export regulations and that there has been no violation of these regulations and that neither the prohibitions nor the requirement to obtain an export license have been ignored. The Supplier undertakes to provide, free of charge and in a timely manner, all applicable information to be provided for export or re-export, as well as on the composition and origin of the goods delivered by the supplier, and to inform us of any recording of the supplier's goods in customs records.
With the exception of glues, resins, threadlockers and conformal coating, each containment will be labeled with our item number, our order number and the quantity.
For the first delivery, and in case of change, the supplier will provide a REACH/ROHS certificate or alert JUMO if it does not comply with these requirements. The supplier will monitor the regulations concerning the evolution of the list of hazardous materials. The presence of a material containing substance identified on the prohibited substances list will alert JUMO as soon as possible.
We are entitled, in particular, to withhold payments due to a reasonable extent as long as we still have a claim on the supplier resulting from incomplete or unsatisfactory delivery or non-compliant.
The delivery date is the date of arrival of the products at the intended destination. The supplier shall inform JUMO in writing of any delay in delivery as soon as it becomes aware of it. Depending on the impact and circumstances, JUMO may postpone the delivery date. If the contractual deadline is exceeded, the supplier shall be liable to pay daily penalties for the part for which it is responsible.
The supplier must establish and maintain a system for risks identification and continuous evaluation.
It includes at least:
- An analysis of potential risks at each stage of the product life cycle, ideally a FMEA.
- An action/monitoring plan to minimize the consequences of the risk and/or reduce its probability of occurrence,
- A security plan in case of a major incident such as strike, fire, natural disasters ....
In case of repetitive non-conformity, JUMO Regulation reserves the right to consult these documents and to request the necessary modifications, in agreement with the supplier, to solve the problem.
It is the responsibility of the supplier to implement an effective organization to ensure the quality of the products he delivers and in particular their compliance with the requirements prescribed by the order placed, as well as with legal and regulatory requirements.
In addition, the supplier shall respect and transmit to the entire supply chain the requirements of JUMO, JUMO’S customer and the end customer.
Any product or process used for the first time by a supplier or a subcontractor must be the subject of a formal qualification validating the fact that the product delivered / service performed is compliant.
Each supplier must inform JUMO and obtain its agreement concerning changes in processes, products, services, external service providers or production sites and supplier.
Except for particular requirements specified in the order, the final inspection must be carried out according to the transmitted documents (plans, technical file, customer specification...)
It is the responsibility of the supplier to ensure that the parts delivered to JUMO are not counterfeit: original and without doubt regarding their origin. The supplier must control his sources of supply and ensure traceability of the parts.
The supplier undertakes to allow JUMO, its customers and regulatory authorities access to the appropriate premises at all sites, at any level of the supply chain, affected by the order and to all applicable records for the purpose of ascertaining the supplier's ability to meet its needs and expectations.
JUMO undertakes that its intervention will not disrupt the operation of the supplier's business or that of any person working on its behalf beyond normal inconvenience and to comply with all safety regulations of such businesses.
To the extent that the supplier is liable for any damage to the product, he is obliged to indemnify us against any claims for damage caused by third parties.
The contractor agrees to take out product liability insurance providing an adequate amount of cover for bodily injury and property damage. At our request, the supplier must, at any time, send us a copy of the insurance policy or, on express request from us, a certificate of insurance in force.
Products identified as non-conform during incoming inspection will be returned to the supplier. Transportation costs will be at the supplier's expense. The return will be accompanied by a non-conformity form. Depending on the impact, costs of non-conformity may be passed on to the supplier.
Non-conform products, detected before delivery, must be the subject of a request for concession which will be accepted or refused by JUMO. The request for concession must detail the actions applied to the products and those put in place to avoid recurrence.
For some projects, it is necessary to obtain fire and a Smoke Certificate and a test report from an ISO 17025 certified laboratory. This request will be transmitted by the design office to the purchasing department and included in the order. If the supplier / sub-contractor is not able to provide this document, he will alert the purchasing department as soon as possible.
Tubes, flanges, pellets and machined parts (fittings, clamps, armatures…) must be delivered systematically with a 3.1 certificate showing clearly and legibly the heat/casting identification/number. 16.3 The supply of other types of certificates than those listed in the previous chapters will be specified at the time of order (electropolishing, alimentary...).
The supplier must alert JUMO as soon as he become aware of a risk of obsolescence.
The supplier is committed to promote ethical behavior. It is the responsibility of the supplier to plan, implement and control processes that ensure the safety of the product throughout its life cycle. The supplier assesses hazards, ensures that the associated risks and critical elements are properly managed, analyzed and made them available to JUMO.
Safeguarding, reorganization and liquidation proceedings: The Supplier shall notify JUMO as soon as a judgement of opening of insolvency proceedings is pronounced against it, JUMO may terminate the order.
Death, civil incapacity: In the event of the death or civil incapacity of the Supplier, JUMO may terminate the order by operation of law.
Physical impossibility: If the Supplier is unable to fulfil its obligations due to a manifest and lasting physical impossibility, JUMO may terminate the order.
Fault: In the event that one party fails to fulfil its obligations under the order, the other party shall be entitled to terminate the order automatically and without formalities. This termination is without prejudice to any damages that the defaulting party may be liable for.
Failure to perform: In the event of termination at the supplier's expense, JUMO may place substitute orders with other suppliers.
For any dispute that may arise between the parties regarding the execution or interpretation of the contract, only the commercial chamber of the Tribunal de Grande Instance of METZ (FRANCE) will be competent.